Dans le domaine de la sécurité privée, il arrive qu’un agent soit affecté à un poste jugé dangereux : site mal éclairé, absence d’équipement, locaux insalubres, ou exposition à des risques physiques. Mais a-t-on le droit de refuser une mission dans ces conditions ?
En 2025, la réponse est claire : oui, sous certaines conditions, grâce au droit de retrait encadré par le Code du travail.
Qu’est-ce que le droit de retrait ?
Qu’est-ce que le droit de retrait ?Le droit de retrait permet à tout salarié de quitter immédiatement son poste de travail ou de refuser une mission s’il a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Ce droit est prévu par :
- L’article L.4131-1 du Code du travail,
- Et s’applique aussi aux agents de sécurité privée.
Situations pouvant justifier un refus
Situations pouvant justifier un refusVoici quelques exemples concrets où un agent peut légitimement refuser une mission :
- Poste isolé sans moyen de communication (radio ou téléphone),
- Absence d’éclairage dans une zone à risques,
- Aucune issue de secours ni plan d’évacuation affiché,
- Absence d’EPI (chaussures coquées, gilet pare-lame…),
- Présence d’agressions fréquentes signalées sans mesure de protection,
- Problèmes techniques non résolus (alarme incendie défectueuse, portes bloquées…).
Comment exercer son droit de retrait ?
Comment exercer son droit de retrait ?Étapes à suivre :
- Informer immédiatement votre supérieur ou votre chef de site de la situation, de préférence par écrit (mail, SMS, ou sur votre main courante),
- Rester à disposition de l’entreprise, sans quitter définitivement les lieux,
- Refuser de reprendre le poste tant que le danger n’est pas écarté.
Aucun formulaire n’est imposé, mais il est fortement conseillé de documenter votre décision.
L’employeur peut-il sanctionner ce refus ?
L’employeur peut-il sanctionner ce refus ?Non, tant que le droit de retrait est exercé de bonne foi.
L’employeur n’a pas le droit de vous sanctionner si :
- Vous avez agi face à un danger réel ou potentiellement grave,
- Vous avez prévenu immédiatement votre hiérarchie,
- Vous êtes resté disponible pour d’autres tâches ou affectations sécurisées.
Toute sanction disciplinaire ou retenue de salaire pour l’exercice du droit de retrait peut être contestée devant les prud’hommes.
Toute sanction disciplinaire ou retenue de salaire pour l’exercice du droit de retrait peut être contestée devant les prud’hommes.
Cas particuliers à connaître
Cas particuliers à connaître- En cas de fausse alerte ou danger mal évalué, l’employeur peut vous demander de reprendre la mission si des garanties de sécurité ont été apportées.
- Un danger mineur ou inconfortable (froid, pluie, bruit) ne suffit pas à justifier un retrait, sauf si les conditions deviennent extrêmes.
En résumé
En résumé| Situation | Refus de mission justifié ? |
|---|---|
| Pas de moyen de communication |  Oui |
| Lieu mal éclairé + zone à risques | Oui |
| Absence de tenue / chaussures de sécurité | Oui |
| Poste connu pour agressions répétées | Oui (si aucune mesure prise) |
| Mission sans danger mais « inconfortable » |  Non (sauf cas extrême) |
Vos droits sont protégés
En 2025, le droit de retrait est un droit fondamental pour tous les salariés, y compris dans la sécurité privée. Il ne doit jamais être ignoré ni minimisé. Si vous êtes confronté à une situation dangereuse, agissez avec bon sens, professionnalisme et rigueur.